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Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Article 1 – Identification de Boukle

Le site web www.boukle.com (ci-après « Boukle.com », la « Plateforme » ou le « Service ») est exploité par :

Boukle Waste Management SARL, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 1768435W, dont le siège social est situé à Technopole El Ghazala, 2088 Raoued, Ariana, Tunisie.

Email : support@boukle.com
Téléphone : +216 55 018 068

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme, ainsi que les conditions applicables aux offres, mises en relation, commandes, paiements et services proposés par l’intermédiaire de Boukle.com.

Article 2 – Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« Boukle » : désigne Boukle Waste Management SARL, exploitant de la Plateforme.

« Boukle.com » ou « Plateforme » : désigne le site internet www.boukle.com ainsi que les fonctionnalités, services, interfaces et contenus qui y sont associés.

« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant la Plateforme, qu’elle soit simple visiteur, Acheteur, Vendeur ou utilisateur d’un service Boukle.

« Vendeur » : désigne toute personne physique ou morale proposant un Article à la vente ou à la mise à disposition par l’intermédiaire de Boukle.com, directement ou par l’intermédiaire d’une annonce reprise ou structurée par Boukle.

« Acheteur » ou « Client » : désigne toute personne physique ou morale qui consulte une offre, manifeste un intérêt, demande une mise en relation, passe une Commande ou acquiert un Article.

« Article » ou « Produit » : désigne tout bien, matière, déchet valorisable, équipement, matériel ou autre produit proposé sur la Plateforme.

« Annonce » : désigne toute offre publiée sur Boukle.com présentant un Article, ses caractéristiques et, lorsqu'elle est disponible, son prix, sa quantité, sa localisation et ses autres informations.

« Source » : désigne l’origine d’une Annonce ou d’une information utilisée par Boukle pour créer ou actualiser une Annonce, notamment une publication accessible publiquement sur Internet, un groupe ou une page de réseau social, un partenaire, un Vendeur ou toute autre source autorisée.

« Commande » : désigne toute demande d’achat ou de réservation effectuée par un Acheteur concernant un Article, lorsque la fonctionnalité correspondante est disponible.

« Compte » : désigne l’espace personnel ou professionnel créé par un Utilisateur sur la Plateforme.

« Service de transport Boukle » : désigne tout service de transport ou d’organisation de transport proposé directement par Boukle ou par un transporteur mandaté ou partenaire de Boukle.

« Paiement en ligne » : désigne tout paiement effectué par l’intermédiaire d’une solution de paiement proposée sur Boukle.com.

Article 3 – Objet et fonctionnement de la Plateforme

Boukle.com est une Plateforme numérique destinée notamment à faciliter la découverte, la structuration, la publication et la recherche d’offres relatives notamment aux déchets, matières valorisables, équipements, matériels et autres produits liés à l’économie circulaire.

La Plateforme peut notamment permettre :

• la publication et la consultation d’Annonces ;
• la collecte et la structuration d’informations relatives à des offres existantes ;
• la mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs ;
• la transmission de demandes d’achat ;
• la prise de Commandes lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
• l’encaissement de paiements pour le compte d’un Vendeur lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
• le reversement au Vendeur des sommes qui lui sont dues ;
• l’organisation ou la fourniture de services de transport ;
• ainsi que tout autre service complémentaire proposé par Boukle.

3.1 Origine des Annonces

Les Annonces publiées sur Boukle.com peuvent provenir :

• d’Annonces directement créées par les Vendeurs ;
• d’informations communiquées à Boukle par les Vendeurs ou partenaires ;
• d’informations publiquement accessibles sur Internet ;
• de publications diffusées sur des réseaux sociaux, groupes, pages, sites ou autres espaces accessibles au public ;
• ou de toute autre source dont l’utilisation est autorisée ou légalement permise.

Boukle peut sélectionner, extraire, structurer, reformuler, catégoriser, compléter ou actualiser les informations nécessaires à la présentation d’une Annonce.

Lorsque cela est nécessaire, Boukle peut contacter la personne ou l’entreprise à l’origine de l’Annonce afin de vérifier sa disponibilité, ses caractéristiques ou les conditions de la transaction.

3.2 Informations du Vendeur

Afin de préserver la confidentialité et de limiter la diffusion non nécessaire des coordonnées des Vendeurs, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse, le profil sur un réseau social ou les autres coordonnées du Vendeur peuvent ne pas être affichés publiquement sur la fiche de l’Annonce.

Ces informations peuvent être conservées par Boukle à des fins de gestion, de vérification, de mise en relation, de traitement des transactions, de prévention des abus et d’exécution des services.

Lorsque la réglementation applicable l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution de la transaction, l’identité et les informations pertinentes du Vendeur peuvent être communiquées à l’Acheteur dans les conditions applicables.

3.3 Boukle n'est pas automatiquement le Vendeur

Sauf indication contraire expresse, Boukle n’est pas le propriétaire ni le vendeur de l’Article présenté sur la Plateforme.

La présence d’un Article sur Boukle.com ne signifie donc pas que Boukle détient physiquement cet Article, en garantit la disponibilité ou en est propriétaire.

Le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, sauf lorsque Boukle est expressément identifiée comme Vendeur dans l’offre concernée.

Article 4 – Rôle de Boukle

Boukle agit principalement en qualité d’opérateur de Plateforme, d’intermédiaire technique et, selon les services proposés, de prestataire de services complémentaires.

Boukle peut notamment :

• référencer et publier des Annonces ;
• faciliter la recherche d’Articles ;
• mettre en relation les parties ;
• collecter certaines informations relatives aux Vendeurs et aux Articles ;
• faciliter ou traiter les paiements ;
• organiser ou fournir le transport ;
• assister les parties dans le suivi d’une transaction lorsqu’un tel service est prévu.

4.1 Absence d’intervention automatique dans la vente

Sauf indication contraire, Boukle ne prend pas automatiquement en charge :

• la négociation du prix entre le Vendeur et l’Acheteur ;
• la préparation de l’Article ;
• son emballage ;
• son chargement ;
• sa qualité intrinsèque ;
• son stockage ;
• sa livraison ;
• les formalités administratives propres au Vendeur ;
• ou le service après-vente du Vendeur.

Ces opérations peuvent toutefois être prises en charge par Boukle lorsqu’un service spécifique est commandé, lorsque le Vendeur le demande ou lorsque cela est expressément indiqué dans les conditions de la transaction.

Article 5 – Statut des Annonces

Les informations affichées sur Boukle.com peuvent provenir de différentes sources et être mises à jour à des moments différents.

Une Annonce peut notamment présenter :

• un Article disponible immédiatement ;
• un Article dont la disponibilité doit être confirmée ;
• une offre publiée antérieurement et nécessitant une vérification ;
• une offre reprise à partir d’une source externe ;
• ou une offre directement publiée par un Vendeur.

Sauf mention expresse contraire, la publication d’une Annonce ne constitue pas une garantie de disponibilité permanente de l’Article.

Boukle peut demander une confirmation de disponibilité avant de transmettre une demande à un Vendeur ou avant de confirmer une Commande.

Boukle peut également retirer, modifier, suspendre ou archiver une Annonce lorsque celle-ci est indisponible, obsolète, incomplète, manifestement erronée, contraire aux présentes CGV ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Article 6 – Exactitude et vérification des informations

Boukle met en œuvre des moyens raisonnables pour structurer et présenter les informations disponibles sur la Plateforme.

Toutefois, certaines informations peuvent avoir été initialement publiées par un tiers ou provenir d’une source externe.

En conséquence, les informations relatives notamment :

• à la quantité ;
• au prix ;
• à la disponibilité ;
• à l’état ;
• à la qualité ;
• à la composition ;
• à l’origine ;
• aux caractéristiques techniques ;
• à la localisation ;
• aux photographies ;
• ou aux conditions de vente

peuvent être soumises à confirmation.

Lorsqu’une information est déterminante pour la transaction, l’Acheteur est invité à la faire confirmer avant tout engagement définitif.

Boukle peut procéder à des vérifications, sans que celles-ci constituent, sauf engagement exprès contraire, une certification de l’Article ou une garantie de conformité.

Article 7 – Inscription et Compte

L’utilisation de certaines fonctionnalités de Boukle.com peut nécessiter la création d’un Compte.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée au moyen de son Compte.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer Boukle dans les meilleurs délais.

Boukle peut demander tout justificatif nécessaire à la vérification de l’identité, du statut professionnel ou de la capacité d’un Utilisateur ou d’un Vendeur.

Article 8 – Processus de mise en relation

Lorsqu’un Acheteur manifeste son intérêt pour une Annonce, Boukle peut recueillir les informations nécessaires à l’identification de la demande.

Selon la nature de l’Article et du service concerné, Boukle peut :

1. transmettre la demande au Vendeur ;
2. vérifier la disponibilité de l’Article ;
3. confirmer les conditions commerciales ;
4. organiser une mise en relation ;
5. proposer un service de transport ;
6. proposer un paiement en ligne ;
7. ou orienter l’Acheteur vers toute autre procédure applicable.

La manifestation d’intérêt ou la demande de contact ne constitue pas nécessairement une Commande ferme.

Lorsque la transaction nécessite l’acceptation du Vendeur, celle-ci doit intervenir conformément au processus applicable.

Article 9 – Formation du contrat de vente

Lorsque Boukle agit uniquement comme opérateur de marketplace, le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et l’Acheteur selon les modalités applicables à la transaction.

Le fait que le paiement soit encaissé par Boukle pour le compte du Vendeur ne signifie pas, à lui seul, que Boukle devient propriétaire de l’Article ou partie au contrat de vente.

Lorsque Boukle est elle-même identifiée comme Vendeur dans une offre, elle assume alors les obligations applicables au vendeur pour cette transaction.

Avant la conclusion de la vente, les informations légalement requises concernant le Vendeur et les principales conditions de la transaction sont communiquées à l’Acheteur selon les modalités applicables.

Article 10 – Prix

Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND).

Selon la nature de l’Article, le statut du Vendeur et de l’Acheteur et les obligations fiscales applicables, le prix peut être présenté HT ou TTC.

Lorsque cela est applicable, les frais de transport, de traitement, de service ou autres frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la Commande.

Le prix applicable est celui confirmé au moment de la conclusion de la transaction, sous réserve des erreurs manifestes et des dispositions légales applicables.

Article 11 – Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur Boukle.com ou au cours du processus de Commande.

Ils peuvent notamment comprendre :

• le paiement en ligne ;
• le paiement par carte bancaire lorsque cette solution est activée ;
• les solutions de paiement mobile lorsqu’elles sont disponibles ;
• le virement ou versement bancaire ou postal lorsque cette modalité est prévue ;
• le paiement en espèces lorsque cette modalité est expressément proposée ;
• le chèque ou la traite lorsque cette modalité est acceptée.

11.1 Encaissement par Boukle

Lorsque le paiement en ligne est proposé, Boukle peut encaisser le montant payé par l’Acheteur pour le compte du Vendeur.

Dans ce cas, Boukle agit en qualité d’intermédiaire d’encaissement et de gestion du paiement pour la transaction concernée.

Après confirmation de la transaction et sous réserve des conditions applicables, Boukle reverse au Vendeur le montant qui lui revient, déduction faite, le cas échéant, des commissions, frais de service, frais de transport, remboursements ou autres sommes expressément prévus.

Le délai et les modalités de reversement peuvent dépendre notamment :

• de la confirmation de la transaction ;
• de la livraison ;
• de la confirmation de réception ;
• du traitement des éventuelles réclamations ;
• des délais de la solution de paiement ;
• et des obligations légales ou contractuelles applicables.

11.2 Rôle de Boukle dans le paiement

L’encaissement d’un paiement par Boukle ne constitue pas une reconnaissance de propriété de l’Article.

Sauf indication contraire, le Vendeur demeure responsable de la vente, de l’Article et des obligations qui lui sont légalement applicables.

11.3 Paiement à la livraison

Lorsque le paiement à la livraison est disponible, les modalités applicables sont précisées avant la validation de la Commande.

Le paiement peut être encaissé par le Vendeur, par Boukle ou par le transporteur mandaté, selon le service concerné.

Article 12 – Facturation et documents commerciaux

Le Vendeur demeure responsable de l’émission de la facture ou de tout document commercial requis par la réglementation applicable à la vente.

Lorsque Boukle facture ses propres services, notamment des services de transport, de mise en relation, de marketplace, de commission ou tout autre service, Boukle émet les documents commerciaux correspondants.

Lorsque Boukle encaisse le paiement pour le compte du Vendeur, les modalités de facturation et de justification de la transaction sont déterminées en fonction de la nature de la vente et des obligations fiscales applicables.

Article 13 – Transport et livraison

La livraison ou le transport d’un Article peut être :

• assuré directement par le Vendeur ;
• organisé par le Vendeur auprès d’un transporteur tiers ;
• assuré par le service de transport de Boukle ;
• organisé par Boukle auprès d’un transporteur partenaire ;
• ou réalisé selon toute autre modalité convenue entre les parties.

13.1 Service de transport Boukle

Lorsque Boukle propose son propre service de transport, celui-ci constitue un service distinct de la vente de l’Article.

Boukle peut notamment organiser :

• la collecte de l’Article auprès du Vendeur ;
• le chargement, lorsque cette prestation est prévue ;
• le transport ;
• la livraison à l’Acheteur ;
• ou tout ou partie de ces opérations.

Les frais de transport sont indiqués avant validation lorsqu’ils peuvent être déterminés.

13.2 Intervention du Vendeur

Le Vendeur demeure responsable de la disponibilité de l’Article, de sa préparation et de son accessibilité pour la collecte lorsqu’il lui appartient de réaliser ces opérations.

Lorsque le Vendeur demande expressément à Boukle d’intervenir dans la préparation, la collecte ou la livraison, les conditions de cette intervention sont précisées séparément.

Article 14 – Vérification à la réception

L’Acheteur est invité à vérifier l’état apparent de l’Article lors de sa réception.

En cas de dommage apparent, de quantité manquante ou de différence manifeste entre l’Article reçu et les conditions convenues, l’Acheteur doit formuler les réserves appropriées auprès du Vendeur ou du transporteur et informer Boukle dans les meilleurs délais lorsque celle-ci intervient dans la transaction ou le transport.

Cette vérification ne prive pas l’Acheteur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales ou des dispositions impératives applicables.

Article 15 – Retour, annulation, remboursement et rétractation

Les modalités d’annulation, de retour, de remboursement et, lorsqu’il est applicable, de rétractation sont déterminées selon :

• la nature de l’Article ;
• la qualité professionnelle ou non-professionnelle de l’Acheteur ;
• la qualité du Vendeur ;
• la nature de la transaction ;
• et la réglementation tunisienne applicable.

Lorsque les dispositions relatives aux ventes à distance ou à la protection du consommateur sont applicables, les droits impératifs prévus par la législation prévalent sur les présentes CGV.

Lorsque la loi prévoit un droit de rétractation ou de renonciation, les modalités et délais légaux applicables sont respectés.

Les demandes de remboursement peuvent être traitées par Boukle lorsque Boukle a encaissé le paiement pour le compte du Vendeur.

Lorsque Boukle n’a pas encaissé le paiement, le remboursement relève du Vendeur ou du prestataire de paiement concerné, selon le cas.

Article 16 – Garanties et conformité des Articles

Le Vendeur est responsable de la conformité de l’Article vendu ainsi que des garanties légales ou commerciales qui lui sont applicables.

Lorsqu’un Article est vendu d’occasion, usagé, récupéré, reconditionné ou présenté comme tel, son état doit être apprécié au regard des informations disponibles sur l’Annonce et des conditions convenues entre les parties.

Boukle peut transmettre au Vendeur toute réclamation reçue d’un Acheteur et peut faciliter les échanges entre les parties lorsqu’elle intervient dans la transaction.

Sauf engagement exprès contraire, Boukle ne garantit pas la qualité, la composition, l’état, la quantité, l’authenticité ou la conformité intrinsèque d’un Article vendu par un Vendeur tiers.

Article 17 – Obligations des Vendeurs

Tout Vendeur utilisant Boukle.com s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes lorsqu’il les communique à Boukle ;
• signaler toute modification affectant la disponibilité ou les caractéristiques de l’Article ;
• proposer uniquement des Articles dont la vente, la détention, le transport ou la commercialisation sont légalement autorisés ;
• respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à son activité ;
• respecter les obligations fiscales, commerciales et professionnelles qui lui incombent ;
• disposer des autorisations nécessaires ;
• garantir, dans les limites prévues par la loi, la conformité de l’Article ;
• honorer les engagements qu’il accepte ;
• fournir les documents commerciaux requis ;
• ne pas utiliser Boukle à des fins frauduleuses ou illicites ;
• et informer Boukle de toute erreur ou information obsolète concernant son offre.

Le Vendeur garantit également, lorsqu’il fournit des contenus à Boukle, disposer des droits nécessaires à leur utilisation ou autoriser Boukle à les utiliser dans le cadre de la Plateforme et de ses services.

Article 18 – Obligations des Acheteurs

L’Acheteur s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• utiliser Boukle.com conformément à sa destination ;
• respecter les présentes CGV ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;
• fournir les informations nécessaires au traitement de la Commande ;
• payer les sommes dues selon les conditions convenues ;
• fournir des informations de livraison exactes ;
• réceptionner les Articles lorsqu’il s’est engagé à les recevoir ;
• et signaler rapidement toute anomalie concernant une transaction.

Article 19 – Produits interdits ou réglementés

Il est interdit de proposer sur Boukle.com des Articles dont la vente, la détention, la commercialisation, l’utilisation ou le transport sont interdits par la réglementation applicable.

Certains déchets, matières, produits ou équipements peuvent être soumis à des autorisations, agréments, licences, règles de stockage, conditions de transport ou autres exigences réglementaires particulières.

Le Vendeur est responsable de l’obtention et du maintien des autorisations nécessaires à la commercialisation ou au transfert de ses Articles.

Boukle peut retirer, suspendre ou désactiver une Annonce lorsqu’elle estime raisonnablement qu’elle est :

• manifestement illicite ;
• contraire aux présentes CGV ;
• susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ;
• susceptible de présenter un risque pour les Utilisateurs ;
• ou susceptible d’exposer Boukle à un risque juridique ou réglementaire.

Article 20 – Contenus provenant de sources externes

Certaines Annonces peuvent être constituées à partir d’informations initialement publiées sur des sites Internet, réseaux sociaux, groupes, pages ou autres espaces accessibles au public.

Boukle peut utiliser, structurer, indexer, catégoriser ou présenter certaines informations nécessaires à la création d’une Annonce, dans les limites des droits applicables.

Boukle ne prétend pas être propriétaire des contenus appartenant à des tiers.

Les marques, photographies, logos, textes et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Lorsqu’un tiers estime qu’une Annonce ou un contenu publié sur Boukle.com porte atteinte à ses droits, il peut contacter Boukle afin de demander un examen de la situation et, le cas échéant, le retrait ou la modification du contenu concerné.

Boukle peut également retirer un contenu lorsqu’elle estime qu’une vérification ou une clarification est nécessaire.

Article 21 – Propriété intellectuelle de Boukle

La structure, le contenu, les fonctionnalités, les marques, logos, éléments graphiques, textes, bases de données, interfaces et autres éléments propres à Boukle.com sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable de Boukle ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, extraction substantielle, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.

Les bases de données constituées ou structurées par Boukle, notamment lorsqu’elles résultent d’un travail de collecte, de qualification, de classement, de vérification ou d’enrichissement des informations, bénéficient de la protection applicable aux bases de données et aux autres éléments protégés.

Article 22 – Données à caractère personnel

Boukle traite les données à caractère personnel conformément à la législation tunisienne applicable, notamment à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les données peuvent notamment être traitées afin de :

• créer et gérer les Comptes ;
• publier et gérer les Annonces ;
• identifier et contacter les Vendeurs ;
• traiter les demandes d’Acheteurs ;
• assurer les mises en relation ;
• traiter et suivre les Commandes ;
• traiter les paiements ;
• organiser les livraisons et transports ;
• prévenir les fraudes et abus ;
• assurer le service client ;
• respecter les obligations légales et réglementaires ;
• améliorer les services de Boukle ;
• et, lorsque les conditions légales sont réunies, réaliser des opérations de communication commerciale.

22.1 Données relatives aux Vendeurs

Lorsque les informations relatives à un Vendeur sont collectées à partir d’une source externe, Boukle peut conserver certaines informations nécessaires à la gestion de l’Annonce, à la mise en relation, à la vérification et à l’exécution de la transaction.

Ces informations ne sont pas nécessairement affichées publiquement.

Boukle limite leur accès aux personnes ou prestataires qui en ont besoin dans le cadre des finalités prévues.

Les données personnelles sont traitées conformément aux exigences légales applicables, notamment en matière de finalité, de proportionnalité, de confidentialité, de sécurité, de conservation et de droits des personnes concernées.

Les modalités détaillées du traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité de Boukle.com.

Article 23 – Disponibilité de la Plateforme et responsabilité de Boukle

Boukle met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme.

Toutefois, Boukle ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue de Boukle.com.

La Plateforme peut notamment être temporairement inaccessible en raison :

• d’opérations de maintenance ;
• de mises à jour ;
• de difficultés techniques ;
• de défaillances de réseaux ;
• de défaillances de prestataires ;
• de problèmes liés aux services de paiement ;
• ou de circonstances indépendantes de la volonté de Boukle.

Boukle ne garantit pas que toutes les Annonces resteront disponibles ou inchangées pendant toute leur durée de publication.

Boukle ne peut être tenue responsable des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes provenant d’un Vendeur ou d’une source externe, sous réserve des obligations qui lui sont légalement applicables.

Aucune disposition du présent article ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Article 24 – Suspension ou retrait d’une Annonce ou d’un Compte

Boukle peut suspendre, modifier, retirer ou archiver une Annonce notamment lorsque :

• l’Article n’est plus disponible ;
• les informations sont manifestement fausses ou trompeuses ;
• l’Article est interdit ou réglementé ;
• l’Annonce porte atteinte aux droits d’un tiers ;
• le Vendeur ne répond plus aux demandes ;
• l’Annonce est obsolète ;
• une activité frauduleuse ou suspecte est détectée ;
• ou les présentes CGV sont violées.

Boukle peut également suspendre ou fermer un Compte lorsqu’un Utilisateur :

• viole les présentes CGV ;
• fournit des informations fausses ou trompeuses ;
• utilise la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;
• porte atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme ;
• ou adopte un comportement susceptible de porter préjudice à Boukle, aux Vendeurs ou aux autres Utilisateurs.

Lorsque les circonstances le permettent, Boukle peut informer l’Utilisateur des motifs de la suspension ou de la fermeture.

Article 25 – Modification des CGV

Boukle peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :

• de l’évolution de ses services ;
• de l’évolution de la Plateforme ;
• de l’évolution des moyens de paiement ;
• de l’évolution des services de transport ;
• de l’évolution des pratiques commerciales ;
• ou de l’évolution de la réglementation applicable.

La version applicable à une transaction est celle acceptée au moment de la conclusion de la transaction, sous réserve des dispositions légales impératives.

En cas de modification substantielle affectant les conditions d’utilisation de la Plateforme, Boukle peut informer les Utilisateurs par tout moyen approprié avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Article 26 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien.

Les échanges et transactions électroniques sont notamment soumis à la législation tunisienne applicable au commerce électronique, notamment à la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques, telle que modifiée et complétée.

En cas de différend, les parties sont encouragées à rechercher en premier lieu une solution amiable.

Lorsqu’une procédure amiable n’aboutit pas, le litige est soumis aux juridictions tunisiennes compétentes, conformément aux règles de compétence applicables.

Pour les consommateurs, aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de les priver des droits ou protections qui leur sont accordés par les dispositions impératives applicables.

Article 27 – Contact

Pour toute question, demande d’assistance ou réclamation relative à l’utilisation de Boukle.com, à une Annonce, une Commande, un paiement ou un service de transport, l’Utilisateur peut contacter :

Boukle Waste Management SARL
Email : support@boukle.com
Téléphone : +216 55 018 068
Adresse : Technopole El Ghazala, 2088 Raoued, Ariana, Tunisie

Pour une réclamation concernant un Article vendu par un Vendeur partenaire, Boukle peut également être contactée afin de faciliter le traitement de la demande ou, lorsque cela est nécessaire, orienter l’Acheteur vers le Vendeur concerné.